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Locataire : les animaux peuvent-ils être interdits dans un bien en location ?

Cette question s’avère être récurrente, en particulier sur les réseaux sociaux. De nombreuses personnes doivent faire face à un propriétaire qui mentionne dans son annonce, ou bien dans son contrat de location, que les animaux ne sont pas autorisés dans le logement qu’il propose. Toutefois, trop peu de personnes sont encore informées sur le caractère illégal de cette façon de faire. En effet, en France, un propriétaire ne peut pas vous interdire d’avoir des animaux. Bien entendu, cela est encadré par quelques conditions.

 

Les conditions qui peuvent autoriser un propriétaire à interdire des animaux

De façon générale, on considère qu’un propriétaire n’a en aucun le droit d’interdire à son locataire d’emménager avec son chat, son chien ou bien tout autre animal domestique. Toutefois, il existe quelques conditions à cette règle. En effet, dans certains cas, un propriétaire peut imposer son avis.

En France, il est légal pour un propriétaire d’interdire la présence de chiens dits « dangereux », soit étant qualifiés comme de première catégorie. Pour en savoir plus, vous pouvez jeter un petit coup d’œil à notre article sur les chiens catégorisés.

Le nombre d’animaux que vous possédez n’est pas restreint par la législation en vigueur dans notre pays, mais vous devez faire en sorte que vos petites boules de poils ne provoquent pas de troubles au niveau de votre voisinage. Cela ne concerne pas uniquement le bruit mais également les dégradations des parties communes ou bien les odeurs de façon plus générale.

 

Location : qu’en est-il des NAC ?

Les NAC font de plus en plus leur apparition au sein des foyers français. Les rongeurs considérées comme des animaux domestiques (plus simplement ceux que l’on trouve en animalerie) ne peuvent pas être interdits dans un contrat de location. Toutefois, certains NAC peuvent être interdits. Cette interdiction n’est pas à la charge du propriétaire mais bel et bien aux autorités en charge de la commune dans laquelle vous vous trouvez.

Concrètement, vous n’avez pas le droit de posséder des animaux considérés comme dangereux tels que des boas, des scorpions ou bien encore des mygales. De plus, vous n’avez pas non plus le droit d’avoir chez vous des espèces considérées comme protégées. C’est le cas notamment des hérissons, des écureuils et bien d’autres.

 

 

À noter que la réglementation visant à empêcher les propriétaires d’interdire les animaux dans leurs biens ne visent que les résidences permanentes. En effet, lorsque l’on parle de location saisonnière, cela est tout à fait légal.

Le saviez-vous ?

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