Une association reconnue d’intérêt général, qu’est-ce que c’est ?
Peut-être avez vous remarqué que, sur beaucoup de nos messages, il était mentionné que notre association était « à but non lucratif loi 1901 » et surtout « reconnue d’intérêt général ». Ces informations sont essentielles pour prouver le caractère légal de nos activités, mais il n’est pas toujours simple de comprendre ce qui se cache derrière ces mots. Pour vous aider, nous avons tenté au mieux d’éclaircir un peu ces différents termes.
Définition d’une association à but non lucratif
Avant toute chose, il convient de définir ce qui se cache derrière ce terme. Concrètement, la loi caractérise une association à but non lucratif comme étant un regroupement, d’au minimum deux personnes, qui ont la volonté de mettre en commun des moyens pour exercer une activité. Cette dernière ne doit pas favoriser l’enrichissement personnel. En effet, c’est bel et bien le caractère désintéressé de l’activité qui va être déterminant dans cette qualification. Dans une association à but non lucratif, les différentes personnes associées ne se voient en aucun redistribuer les bénéfices que l’activité peut générer.
À noter que dans le cas d’une association « à but lucratif » on pourra alors parler d’entreprise sociale, mais cette notion est encore autre chose.
Pourquoi parle-t-on de loi 1901 ?
Vous remarquerez certainement que, en France, lorsque l’on parle d’un association à but non lucratif, il y a généralement l’appellation « loi 1901 » qui suit. Mais quelle est donc cette loi ? Concrètement, cette date fait référence à une loi du 1er juillet 1901 ainsi qu’au décret du 16 aout 1901. Cette dernière a été mise en place par Waldeck-Rousseau qui était alors président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes. Le caractère de cette loi s’applique aux associations de tout le territoire français, à l’exception de celles qui se situent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Que veux dire être reconnue d’intérêt général pour une association ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, toutes les associations ne sont pas reconnues d’intérêt général. De même, il ne faut pas confondre être reconnue d’intérêt général et être d’utilité publique qui sont deux notions différentes. Pour pouvoir être reconnue d’intérêt général une association doit répondre à trois conditions essentielles : avoir une gestion désintéressée, ne pas avoir une activité lucrative et ne pas fonctionner uniquement pour le profit d’un cercle restreint de personnes. Ce dernier point est primordial et indique le fait que l’association doit pouvoir profiter à tous et pas uniquement à certaines personnes selon une caractéristique spécifique telle que sont origine ethnique, son sexe, sa religion, etc.
Le principal objectif pour une association de posséder cette distinction est le fait qu’elle permet de délivrer aux particuliers et aux entreprises des reçus fiscaux qui leur permettront de déduire leurs dons de leurs impôts.
Bonne nouvelle, Sans Croquettes Fixes est reconnue d’intérêt général!
Le saviez-vous ?
Grâce au Teaming, vous pouvez financer l’association en donnant simplement 1€ tous les mois.
Pourquoi c’est top ? Tout simplement car nous n’avons aucune subvention et que nous ne fonctionnons que grâce aux dons de particuliers. Plus nous aurons de moyens, plus nous pourrons répondre présents sur différents sauvetages. Si chaque personne donne 1€ symbolique tous les mois, nous pourrons tout simplement faire des miracles.
