Ce qu’il faut savoir sur les chiens catégorisés

Cela ne vous aura certainement pas échappé, mais il existe des races de chiens dites catégorisées. Ces dernières sont soumises à la législation française. Un propriétaire d’un chien catégorisé se doit de respecter certaines obligations pour ne pas se retrouver dans une situation difficile au niveau de la loi et se faire enlever son animal.

 

Quels sont les chiens qui sont catégorisés ?

Les chiens de catégorie 1

On considère les chiens de catégorie 1 comme ceux qui sont issus d’un croisement de chiens dits « d’attaques ». Ces derniers ne sont pas reconnus par le LOF ( le livres des origines françaises des différentes race de chien, ndlr).

 

Attention : depuis 2008, la loi interdit formellement d’acheter, de vendre ou de donner un chien de catégorie 1.

 

Les races qui peuvent donner lieu à une catégorisation 1 si votre chien n’est pas inscrit au lof :

L’AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER / STAFFORDHISRE TERRIER

LE MASTIFF

LE TOSA

Si votre chien est de catégorie 1 et que vous l’avez eu avant 2010, vous devez :

  • avoir un permis de détention de chien catégorisé
  • avoir une carte d’identification pour le chien
  • avoir fait stérilisé votre chien

Les règles spécifiques :

  • Votre chien ne peut pas prendre les transports en commun
  • Vous pouvez le promener sur la voie publique uniquement, la laisse et la muselière sont obligatoires

Les chiens de catégorie 2

Les chiens de catégorie 2 sont reconnus par le LOF. Cette catégorisation concerne les races suivantes :

 

1 – L’AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER / STAFFORDHISRE TERRIER

2 – LE TOSA

3 – LE ROTTWEILER

 

Les conditions de détention et les différentes règles sont les mêmes que pour la catégorie 1.

Qui peut détenir un chien catégorisé ?

Généralement, tout le monde, à condition d’être majeur, peut détenir un chien catégorisé à condition d’avoir en sa possession un permis de détention.

 

Toutefois, certaines personnes peuvent se voir interdire de posséder un chien de ce type selon les conditions suivantes :

 

  • un majeur sous tutelle
  • une personne ayant été jugées pour des condamnations inscrites au bulletin n°2 de leur casier judiciaire
  • une personne qui s’est déjà vu retirer la garde d’un chien car elle pouvait mettre en danger la vie des autres ou bien celles des animaux.

Le permis de détention d’un chien catégorisé, qu’est-ce que c’est ?

Concrètement, une personne qui veut adopter un chien qualifié comme « dangereux » (soit étant catégorisé 1 ou 2) est dans l’obligation de suivre une formation spécifique afin d’obtenir une attestation d’aptitude.

 

Pendant une journée entière, la formation viendra traiter de la législation, de l’éducation, du comportement canin et de la prévention des accidents. Pendant cette formation, les personnes en apprendront plus sur les chiens en eux-mêmes, les relations qu’ils entretiennent avec les humains et les comportements agressifs qui peuvent survenir.

 

Afin de passer son certificat d’aptitude, il faut se tourner vers un éducateur canin agréé qui vous fera passer cette formation. Il s’agit d’un dispositif payant à la charge de la personne concernée.

 

Une fois cette attestation en poche, il faudrait faire une demande de permis de détention auprès de la mairie dont vous dépendez. Pour l’obtenir, vous serez dans l’obligation de présenter le passeport européen de votre chien. À noter qu’une évaluation comportementale est également nécessaire pour obtenir le permis. Cette dernière doit se faire chez un vétérinaire qui aura la charge d’évaluer la dangerosité du chien. À l’issu de cette dernière, le niveau de dangerosité sera établi selon la classification suivante :

 

  • niveau 1 : pas de risque particulier ;
  • niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
  • niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
  • niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations

En fonction de cette évaluation, le maire de la commune pourra refuser un permis de détention. Au contraire du certificat d’aptitude, le permis de détention est gratuit.

 

 

Les risques d’un défaut de permis de détention de chien catégorisé :

 

  • une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€
  • le retrait de l’animal et, dans certains cas, son euthanasie
  • 3 mois de prison
  • l’interdiction de détenir un animal

Le saviez-vous ?

Grâce au Teaming, vous pouvez financer l’association en donnant simplement 1€ tous les mois. 

Pourquoi c’est top ? Tout simplement car nous n’avons aucune subvention et que nous ne fonctionnons que grâce aux dons de particuliers. Plus nous aurons de moyens, plus nous pourrons répondre présents sur différents sauvetages. Si chaque personne donne 1€ symbolique tous les mois, nous pourrons tout simplement faire des miracles. 

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sanscroquettesfixes

Comment (1)
Locataire : les animaux peuvent-ils être interdits dans un bien en location ? - Sans Croquettes Fixes
janvier 29, 2018

[…] En France, il est légal pour un propriétaire d’interdire la présence de chiens dits « dangereux », soit étant qualifiés comme de première catégorie. Pour en savoir plus, vous pouvez jeter un petit coup d’œil à notre article sur les chiens catégorisés. […]

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