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chat et chien

La loi de lutte contre la maltraitance animale adoptée ! | Ce qu’il faut retenir

Nombreux sont les protecteurs des animaux à avoir attendu qu’un projet de loi contre la maltraitance animale soit défendu en France. Aujourd’hui, si le bien-être animal reste une préoccupation majeure pour les amis des bêtes, les choses avancent enfin avec la loi de lutte contre la maltraitance animale : une avancée historique !

Après une première lecture suivie d’un vote à l’Assemblée nationale en janvier, le projet de loi contre la maltraitance animale était étudié au Sénat en septembre. Alors que les défenseurs des animaux déploraient un rétropédalage de la part des élus du Palais du Luxembourg, le texte a été soumis une nouvelle fois le jeudi 21 octobre à la Commission paritaire. Les députés et sénateurs ont trouvé un accord. Une belle avancée pour la cause animale ! 

Fin de la vente de chiens et chats en animalerie, des spectacles d’animaux sauvages en cirques et parcs aquatiques, des élevages de visons ou encore sanctions alourdies et mise en place de certificats d’adoptions, etc. Revenons sur les principaux engagements du Parlement.

Fin de la vente de chiots et chatons en animalerie

L’une des mesures phares de la loi contre la maltraitance des animaux domestiques est l’interdiction prochaine de la vente de chiots et de chatons en animalerie. À partir de 2024, il ne sera donc plus possible d’acheter ces animaux en boutique. Il sera par ailleurs aussi interdit de présenter des animaux en vitrine, et ce, dès maintenant.

La principale motivation de cette interdiction est de mettre un terme aux achats dits compulsifs entraînant souvent des abandons. Beaucoup de refuges et d’associations ont dû cette année encore faire face à une explosion du nombre d’animaux confiés.

Cependant, la loi ne concerne pas les autres espèces vendues en animalerie comme les NAC : lapins, hamsters, rats ou cochons d’Inde, etc., ni les poissons ou oiseaux. La Fondation 30 Millions d’Amis déplorent le maintien de la vente et du don d’animaux en ligne, que ce soit via une plateforme d’e-commerce ou par les petites annonces entre particuliers. La vente devrait toutefois être encadrée et réservée aux professionnels.

la vente de chatons sera interdite en animalerie grâce à la loi de lutte contre la maltraitance animale

Obtention d’un certificat de connaissances

Désormais, lorsqu’un propriétaire fera l’acquisition d’un animal par le biais d’une adoption en refuge ou auprès d’un éleveur, il devra obtenir un certificat de connaissances. Si le contenu détaillé reste encore à définir, son objectif est simple : responsabiliser et informer sur les besoins des animaux. Ainsi, chacun aura conscience des bons soins à prodiguer à son chien ou chat. Besoins rudimentaires, consultation chez le vétérinaire, vaccination ou même budget à prévoir pourront y être expliqués. Le gouvernement veut ainsi lutter contre la maltraitance et la négligence subies par des milliers d’animaux. Il espère de cette manière faire passer un message clair : posséder un animal implique des responsabilités.

Fin des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums

Depuis des années, nombreuses sont les organisations à demander l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Certains maires refusent d’ailleurs la tenue de spectacles avec animaux dans leurs communes, au grand dam des compagnies qui assurent traiter leurs bêtes avec soin. D’autres ont reconnu que les pratiques devaient évoluer. Le célèbre cirque Bouglione par exemple ne propose désormais que des représentations sans animaux. La loi en faveur du bien-être des animaux va interdire d’ici 7 ans la présence d’animaux sauvages dans les cirques. Les deux delphinariums de France sont aussi visés. D’ici 5 ans, ils ne pourront retenir des orques et dauphins en captivité. Un délai trop long pour certains, expliqué par le besoin d’organiser cette transition. Il faudra par exemple créer des sanctuaires pour accueillir les animaux concernés.

dauphins delphinarium

Fin de l’élevage de visons

Autre exploitation animalière dans le viseur des associations de protection des animaux : les élevages de visons. D’ici 5 ans, il sera interdit d’élever des visons d’Amérique ou toute autre espèce dans un but de production de fourrure. Les professionnels du secteur, qui se défendent de toute maltraitance, devraient être accompagnés financièrement pour se reconvertir. Si la vente de fourrure reste autorisée en boutique, beaucoup de marques de luxe ont décidé de s’en passer. Une manière d’éviter toute controverse : porter de la fourrure aujourd’hui peut sembler désuet et choquant.

Des sanctions plus fortes

La PPL Animaux prévoit aussi un renforcement des sanctions applicables aux auteurs de maltraitance. En cas d’abandon ou d’acte de cruauté contre les animaux domestiques ou captifs, ils encourent désormais une peine de 3 ans de prison, contre 2 à l’heure actuelle. L’amende passera de 30 000 à 45 000 euros. Là encore, il s’agit d’une mesure dissuasive pour réduire le nombre d’abandons et protéger les animaux victimes de cruauté. D’ailleurs, la diffusion de vidéos mettant en scène des animaux subissant des sévices sera aussi punie. Le partage de telles images pourra coûter 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.

chien

Autres mesures de la loi de lutte contre la maltraitance animale

Le projet de loi, qui a réuni députés et sénateurs lors de la Commission paritaire, prévoit d’autres interdictions. Les activités des montreurs d’ours et de loups seront définitivement proscrites d’ici 2 ans. Il en est de même pour les manèges à poneys. Ces attractions de fête qui remplacent parfois les carrousels mécaniques de chevaux de bois seront interdites. Par ailleurs, il ne sera plus possible de présenter des animaux, domestiques ou non, dans des lieux peu propices à leur bien-être. On ne pourra plus en voir dans les soirées en discothèques ou sur les plateaux de télévision.

S’il reste encore beaucoup de travail pour améliorer la condition animale en France, nous pouvons nous réjouir de ces annonces. Ces avancées, que beaucoup qualifient d’historiques, devront faire leurs preuves avec le temps… Mais elles pourraient aussi entraîner par la suite d’autres mesures, et faire de la cause animale une vraie préoccupation sociétale. Élevage intensif, chasse ou expérimentations animales restent des sujets qui mériteraient d’être débattus par les politiques selon de nombreuses associations.

La loi de lutte contre la maltraitance animale devrait être adoptée définitivement le 18 novembre 2021 par le Sénat et l’Assemblée Nationale lors d’une séance publique. 

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Sans Croquettes Fixes est une association de protection animale lyonnaise.

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